F&G
Distributeurs & casiers automatiques

Conditions générales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Food & Go et ses clients professionnels, dans le cadre de la fourniture, l'installation et la maintenance de distributeurs automatiques connectés.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (entreprise, association, collectivité) auprès de Food & Go, à l'exclusion de toute autre condition. Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Les ventes ne sont pas destinées à des consommateurs au sens du Code de la consommation. Toute dérogation aux présentes CGV devra faire l'objet d'un accord écrit préalable entre les parties.

2. Produits et services

Food & Go propose la fourniture, l'installation et la maintenance de distributeurs automatiques connectés (casiers réfrigérés, snacks, vins, fleurs, beauté, pharmacie, vape). Les caractéristiques techniques et les prix sont indiqués sur le site et précisés dans le devis transmis au client.

Les tarifs en vigueur s'échelonnent entre 6 900 € HT et 17 900 € HT selon la gamme retenue. Le prix inclut l'habillage à la charte graphique du client, la surveillance IA anti-vol, la formation des équipes et le pilotage à distance.

3. Commande

Toute commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature du devis par le client et du versement de l'acompte prévu. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission.

Toute modification de la commande après acceptation devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties et pourra entraîner un ajustement tarifaire et de délai.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA en vigueur au jour de la facturation est appliquée. Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant, sauf accord particulier mentionné au devis :

  • Acompte de 40 % à la commande
  • 40 % au démarrage de la production
  • Solde de 20 % à la livraison et l'installation

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D.441-5 du Code de commerce).

5. Livraison et installation

Le délai standard entre la signature du devis et la mise en service est de six (6) semaines en France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon la gamme et la disponibilité des composants.

L'installation est réalisée par les équipes Food & Go ou ses partenaires agréés. Le client s'engage à mettre à disposition un emplacement conforme aux prescriptions techniques (alimentation électrique, connectivité réseau, accès) communiquées au préalable.

6. Maintenance et garantie

Le diagnostic primaire est réalisé par interface vidéo et résout la majorité des demandes. Le service de maintenance est souscrit pour une durée d'un (1) an, par abonnement mensuel ou annuel renouvelable ; la main d'œuvre et le déplacement sont inclus. À compter de la deuxième année, un devis des pièces détachées est transmis avant toute intervention.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un défaut d'entretien, d'une intervention par un tiers non agréé ou d'un cas de force majeure.

7. Réserve de propriété

Food & Go conserve la propriété pleine et entière des matériels vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques s'effectue toutefois à la livraison.

8. Responsabilité

La responsabilité de Food & Go est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement contractuel. Sont exclus les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, atteinte à l'image).

En tout état de cause, la responsabilité de Food & Go est plafonnée au montant HT payé par le client au titre de la commande concernée.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Food & Go, accessible depuis le site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Toulouse seront seuls compétents.

Pour toute question, contactez Foodandgo82@gmail.com.

Dernière mise à jour : mai 2026